Vos experts en informatique : Azerty Solutions Informatiques à Franconville
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Mentions légales et politique de confidentialité
La société Azerty Solutions Informatiques, soucieuse des droits des individus, notamment
au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que les moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
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Article 1 – Mentions légales
1. Éditeur :
Azerty Solutions Informatiques
Dont le siège social est situé : 38 rue de la Station
95130 FRANCONVILLE
Représentée par Mohamed Haidara, en sa qualité de : Gérant
Immatriculée au RCS de Paris 828396754
N° de téléphone : 01.34.15.52.32
Adresse mail : contact@azertyfrance.fr
2. Hébergeur :
Azertyfrance.fr est hébergé par SOLOCAL, dont le siège social est situé :
204 Rond Point du Pont de Sèvres 92100 Boulogne Billancourt.
Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.
Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent
à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme
de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Contenu du site
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être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques,
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Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance
de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations
et renonciation aux poursuites.
Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès
au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant
en contravention avec les lois nationales ou internationale
• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté
ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité.
Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel
et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs
seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
• Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet
• Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers
et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site
et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison
de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation
de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler
de cette procédure.
Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site
est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 7 – Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par la société Azerty Solutions Informatiques.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne
ou morale identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable
une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques,
propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement
de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
• Nom et prénom
• Adresse
• Entreprise et adresse
• Adresse mail
• Numéro de téléphone
• Marque, modèle, numéro de série de vos appareils
Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel,
les utilisateurs disposent des droits suivants :
• Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître
les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique
ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit,
la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin
d’en vérifier l’exactitude
• Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues
par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations
• Le droit de suppression de données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables
en matière de protection des données
• Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD
• Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer
à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues
par le RGPD
• Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette
les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre
à une nouvelle Plateforme
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse email suivante :
contact@azertyfrance.fr
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité
en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter
le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande
et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent,
ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès.
Nous vous recommandons de nous contacter, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
Article 9 – Utilisations des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise
à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien
d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat
entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
• Accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur
• Gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme
• Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs
• Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur
• Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique
de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences
• Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité
• Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs
• Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences
de l’utilisateur
Article 10 – Politiques de conservation des données
La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin
pour vous fournir nos services.
Article 11 – Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :
• Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme,
des informations accessibles au public
• Quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données
• Quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent
d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution
de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité
avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection
des données à caractère personnel
Si la loi l’exige, la Plateforme peur effectuer la transmission de données pour donner suite
aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
Article 12 – Offres commerciales
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur.
Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur
à des fins de prospection commerciale.
Si, lors de la consultation du site, vous accéder à des données à caractère personnel,
vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie ou à la réputation des personnes.
L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.
Article 13 – Cookies
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, …) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet,
de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou
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